LES SERVICES CONSULAIRES


LISTE DES PIÈCES A FOURNIR POUR l’ETABLISSEMENT D’ACTES CONSULAIRES

Attestation de nationalité
  • Copie de l’acte de naissance et de la carte nationale d’identité ou le passeport ;
  • Copie de la carte consulaire ;
  • Tarif : 3 000 f
Autorisation parentale
  • Formulaire de demande à remplir ;
  • Copie de la carte consulaire du demandeur ;
  • Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité du demandeur ;
  • Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité du bénéficiaire ;
  • Copie de l’acte de naissance du bénéficiaire ;
  • Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité de l’accompagnateur ;
  • Tarif : 3 000 f

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Carte Consulaire

    La carte d’identité consulaire sert à :

    • immatriculer le requérant et à l’identifier par rapport à son pays d’origine
    • permettre au titulaire d’exercer son droit de vote en période électorale
    • servir de justificatif de domicile auprès d’autres Services tels que la douane, la police, etc.
    • Il est recommandé de toujours circuler avec sa « carte consulaire » ; elle joue le rôle de pièce d’identité en l’absence du passeport ou de tout autre document d’identité.

    En cas de départ définitif du territoire d’accueil ou de résidence, la carte d’identité consulaire est retournée au Consulat l’ayant établie car elle n’est valable que dans le pays d’accueil ou de résidence.

  • Formulaire de demande à remplir ;
  • Copie carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ;
  • Deux (02) photos d’identité ;
  • En cas de perte des pièces d’identité : Certificat de perte + copie de l’acte de naissance ;
  • Tarifs : 5 000 f / 2 500 f pour étudiant

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Certificat de célibat
  • Copie de l’acte de naissance et de la carte nationale d’identité ou le passeport ;
  • Copie de la carte consulaire ;
  • Tarif : 3 000 f
Certificat de coutume
  • Copie de l’acte de naissance et de la carte nationale d’identité ou le passeport ;
  • Copie de la carte consulaire ;
  • Tarif : 3 000 f
Certificat de déménagement
  • Copie de la Carte consulaire du demandeur ;
  • Liste des effets ;
  • Tarif : 3 000 f
Certificat de résidence
  • Copie de la carte consulaire ;
  • Copie d’une facture d’électricité et d’eau ;
  • Tarif : 3 000 f
Certificat de vie et charge

    Cette pièce est délivrée essentiellement aux personnes retraitées de la Fonction publique béninoise devant justifier qu’elles sont encore vivantes afin de pouvoir jouir de leurs droits à la pension de retraite au niveau du Trésor Public béninois.

    Le requérant doit se présenter en personne à l’Officier.

  • Copie de la carte consulaire
  • Copie de la carte nationale d’identité;
  • Copie des actes de naissance des enfants à charge ;
  • Tarif : 3 000 f
Certificat d’individualité
  • Copie de la carte consulaire ;
  • Copie des actes portant les différents noms ;
  • Tarif : 3 000 f
Laissez-passer
  • Formulaire de demande à remplir ;
  • Copie de la carte consulaire ;
  • Deux (02) photos d’identité ;
  • Tarif : 10 000 f

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Mariage

    MARIAGE

    Généralités

    Conformément à l’article 123 du Code des personnes et de la famille de la République du Bénin, « le mariage ne peut être contracté qu’entre un homme âgé d’au moins dix-huit (18) ans et une femme d’au moins dix-huit (18) ans, …. ». Tout mineur doit pouvoir apporter la preuve du consentement de la personne qui exerce l’autorité parentale à son égard. Au Bénin, la loi n'autorise pas le mariage entre deux personnes de même sexe. Et seul le mariage monogamique est autorisé.

    La célébration du mariage par le consulat se fait dans les cas suivants :

    ·      Entre deux personnes de nationalité béninoise

    ·      Entre deux personnes dont au moins l’une est de nationalité béninoise et l’autre d’une nationalité autre que malienne

     

    Célébration

    Les pièces à fournir par chacun des futurs époux sont les suivantes :

  • Un certificat médical prénuptial individuel datant de moins de deux (02) mois, attestant à l’exclusion de toute autre indication que vous avez été examiné en vue du mariage (essentiellement pour les jeunes couples) ;
  • Une demande de célébration de mariage adressée au Consul ;
  • Carte consulaire du futur époux ou de la future épouse en cours de validité ;
  • Un acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu ;
  • Une pièce d’identité des deux témoins ;
  • Tarif : 35 000 f.

Après réception de toutes ces pièces, il sera procédé à une publication de bans par voie d’affichage au Consulat du Bénin au Mali ainsi que par tout autre moyen de communication dix (10) jours francs avant la date retenue d’accord partie pour le mariage.

NAISSANCE

 DECLARATION DE NAISSANCE 

Tout parent, père ou mère, a l’obligation de déclarer, dans un délai maximum de dix (10) jours, la naissance de son enfant (Article 34 de la Loi N° 2015 du 08 décembre 2015 portant code de l’enfant en République du Bénin). Ce délai est prolongé à 3 mois quand vous êtes à l’étranger.

QUI PEUT FAIRE UNE DECLARATION DE NAISSANCE ?

Au Bénin, les personnes habilitées à faire une déclaration de naissance sont : le père, la mère, un parent proche, un médecin, une sage-femme, une matrone, toute personne ayant assisté à la naissance de l’enfant.

QUELS SONT LES PIECES A FOURNIR ?

Pour la transcription d’une naissance dans le registre béninois, il faut faire parvenir au Consulat :

  • La copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou le carnet médical de l'enfant
  • Une copie de la pièce d’identité du parent béninois
  • Une copie de la carte Consulaire du parent béninois

RETRAIT DE VOLET N°1

Le Volet n°1 sera disponible après l’enregistrement de la déclaration dès signature de la Consule.

Tarif : 2 500 F


QUE FAIRE SI VOUS N’AVEZ PAS RESPECTE LE DELAI ?

Passé ce délai, il peut être délivré une attestation de non inscription à faire valoir devant les autorités béninoises compétentes.

L’ATTESTATION DE NON INSCRIPTION D’ACTE D’ÉTAT CIVIL

En cas de non-respect du délai de 3 mois prescrit pour l’enregistrement des naissances, il est délivré au requérant une attestation de non inscription de naissance à déposer dans une Mairie béninoise ou au Tribunal pour l’enregistrement de l’enfant.
Cette Attestation ne tient pas lieu d’Acte de naissance et ne peut être utilisée comme telle.
Pièces à fournir :

  • la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou la fiche médicale de l'enfant
  • une copie de la pièce d’identité du parent béninois
  • Une copie de la carte Consulaire du parent béninois

Tarif : 2 500 F

Procuration
  • Formulaire de demande à remplir ;
  • Copie de la carte consulaire du demandeur ;
  • Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du bénéficiaire ;
  • Tarif : 3 000 f

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Transfert de restes mortels
  • Copie de la lettre d’autorisation du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ;
  • Copie du certificat de décès ;
  • Copie de l’acte de décès ;
  • Copie des cartes d’identité des personnes en charge du transport de la dépouille mortelle ;
  • Tarif : 3 000 f
VISA DE COURTOISIE
  • Une note verbale provenant de l’institution dont relève le demandeur.
  • Passeport du demandeur
  • 2 Photos d’identité récente
  • Formulaire de demande de visa dûment rempli
  • Photocopie de la première page du passeport où se trouve :
    • Votre photo
    • Nom, Prénom
    • Date et lieu de naissance
    • Tarif : gratuit