LISTE DES PIÈCES A FOURNIR POUR l’ETABLISSEMENT D’ACTES CONSULAIRES
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La carte d’identité consulaire sert à :
En cas de départ définitif du territoire d’accueil ou de résidence, la carte d’identité consulaire est retournée au Consulat l’ayant établie car elle n’est valable que dans le pays d’accueil ou de résidence.
Nouveau : Pour le renouvellement, vous n'avez plus aucun document à fournir sauf justificatif de profession si la carte a été faite avant 2020. N'oubliez pas de nous signaler les evéntuels changements de votre situation (domicile, etc.)
Vous pouvez faire vos demandes en ligne (Mail our WhatsApp) en envoyant les documents ci-dessous ou une photo de votre ancienne carte (et une nouvelle photo si vous souhaitez la changer).
Le Consulat vous appelera pour venir chercher votre carte dès qu'elle sera prête
Cette pièce est délivrée essentiellement aux personnes retraitées de la Fonction publique béninoise devant justifier qu’elles sont encore vivantes afin de pouvoir jouir de leurs droits à la pension de retraite au niveau du Trésor Public béninois.
Le requérant doit se présenter en personne à l’Officier.
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MARIAGE
Généralités
Conformément à l’article 123 du Code des personnes et de la famille de la République du Bénin, « le mariage ne peut être contracté qu’entre un homme âgé d’au moins dix-huit (18) ans et une femme d’au moins dix-huit (18) ans, …. ». Tout mineur doit pouvoir apporter la preuve du consentement de la personne qui exerce l’autorité parentale à son égard. Au Bénin, la loi n'autorise pas le mariage entre deux personnes de même sexe. Et seul le mariage monogamique est autorisé.
La célébration du mariage par le consulat se fait dans les cas suivants :
· Entre deux personnes de nationalité béninoise
· Entre deux personnes dont au moins l’une est de nationalité béninoise et l’autre d’une nationalité autre que malienne
Célébration
Les pièces à fournir par chacun des futurs époux sont les suivantes :
Après réception de toutes ces pièces, il sera procédé à une publication de bans par voie d’affichage au Consulat du Bénin au Mali ainsi que par tout autre moyen de communication dix (10) jours francs avant la date retenue d’accord partie pour le mariage.
DECLARATION DE NAISSANCE
Tout parent, père ou mère, a l’obligation de déclarer, dans un délai maximum de dix (10) jours, la naissance de son enfant (Article 34 de la Loi N° 2015 du 08 décembre 2015 portant code de l’enfant en République du Bénin). Ce délai est prolongé à 3 mois quand vous êtes à l’étranger.
QUI PEUT FAIRE UNE DECLARATION DE NAISSANCE ?
Au Bénin, les personnes habilitées à faire une déclaration de naissance sont : le père, la mère, un parent proche, un médecin, une sage-femme, une matrone, toute personne ayant assisté à la naissance de l’enfant.
QUELS SONT LES PIECES A FOURNIR ?
Pour la transcription d’une naissance dans le registre béninois, il faut faire parvenir au Consulat :
RETRAIT DE VOLET N°1
Le Volet n°1 sera disponible après l’enregistrement de la déclaration dès signature de la Consule.
Tarif : 2 500 F
QUE FAIRE SI VOUS N’AVEZ PAS RESPECTE LE DELAI ?
Passé ce délai, il peut être délivré une attestation de non inscription à faire valoir devant les autorités béninoises compétentes.
L’ATTESTATION DE NON INSCRIPTION D’ACTE D’ÉTAT CIVIL
En cas de non-respect du délai de 3 mois prescrit pour l’enregistrement des naissances, il est délivré au requérant une attestation de non inscription de naissance à déposer dans une Mairie béninoise ou au Tribunal pour l’enregistrement de l’enfant.
Cette Attestation ne tient pas lieu d’Acte de naissance et ne peut être utilisée comme telle.
Pièces à fournir :
Tarif : 2 500 F
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