Que peut faire le Consulat du Bénin au Mali ?
Le Consul, administrateur et tuteur
Le Consul est pour les Béninois l’Officier d’Etat Civil, avec la force publique en moins et un devoir d’assistance et de protection en plus. Le Consul recense les béninois et les immatricule (ils n’y sont pas tenus, mais ils y ont tout intérêt). Les nouvelles techniques d’information et de communication aident à garder le contact avec les expatriés, surtout les jeunes, dont on perd facilement la trace. Le Consul tient l’état civil, établit certains actes notariés, célèbre les mariages et organise les élections. Il peut s’assurer du juste déroulement de toute procédure impliquant des Béninois devant les tribunaux locaux conformément avec la convention de Vienne relative à la protection consulaire. Dans ce cadre, il peut rendre visite en prison aux prévenus et détenus qui le souhaitent afin de s’assurer notamment qu’ils ne subissent pas de discrimination au cours de leur détention.
1. Ce qu’il peut faire :
- En cas de perte ou de vol de passeport, le Consulat pourra vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour au Bénin, et ce sur présentation d’une déclaration de perte faite préalablement auprès des autorités locales de police.
- En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander que le Consulat soit informé. Le Consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire du Bénin et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).
N.B : Vous bénéficiez de cette protection à la condition de vous être fait connaitre par les services du Consulat.
- En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement).
- En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
- En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).
2. Ce qu’il ne peut pas faire :
- Vous rapatrier aux frais du Consulat ;
- Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous ;
- Vous avancer de l’argent ;
- Vous loger ;
- Vous délivrer un passeport, une carte nationale d’identité et un casier judiciaire ;
- Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil.
- Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance ;
- Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.
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